Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme velarithomexa ainsi que de tous les services proposés par notre entreprise. En consultant ce site ou en vous inscrivant à nos formations, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document.
1. Définitions et Portée
velarithomexa est une plateforme éducative spécialisée dans la gestion de budget et les finances personnelles. Notre site web accessible à l'adresse velarithomexa.org propose des programmes de formation, des ressources pédagogiques et des outils pratiques destinés à améliorer les compétences financières de nos utilisateurs.
Par « utilisateur », nous entendons toute personne physique ou morale accédant au site, qu'elle soit simple visiteur ou participant inscrit à une formation. Les « services » désignent l'ensemble des contenus, fonctionnalités et programmes mis à disposition sur notre plateforme.
2. Accès à la Plateforme
Conditions d'Accès
L'accès à certaines parties du site nécessite la création d'un compte personnel. Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire de manière autonome. Les mineurs peuvent accéder aux services avec l'autorisation et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
Important : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous-même.
Inscription et Compte Utilisateur
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information frauduleuse ou trompeuse peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement.
- Vous ne pouvez créer qu'un seul compte personnel
- Le partage de compte entre plusieurs personnes est strictement interdit
- Vous devez informer velarithomexa immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
- Nous nous réservons le droit de refuser ou suspendre tout compte à notre discrétion
3. Utilisation des Services
Usage Personnel
Les contenus pédagogiques mis à disposition sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des supports de formation est interdite sans autorisation écrite préalable de velarithomexa.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, graphiques, logos, animations) sont la propriété exclusive de velarithomexa ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Comportement Attendu
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière respectueuse et conforme aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : les propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires, le harcèlement d'autres utilisateurs, la diffusion de contenus illicites, et toute tentative de piratage ou d'accès non autorisé.
4. Formations et Programmes Éducatifs
Modalités d'Inscription
Nos programmes de formation débutent généralement en septembre 2025 et février 2026. Les inscriptions sont ouvertes plusieurs mois à l'avance et les places sont attribuées selon l'ordre d'inscription, dans la limite des capacités disponibles.
| Type de Programme | Durée | Format |
|---|---|---|
| Budget Personnel - Débutant | 8 semaines | En ligne / Hybride |
| Gestion Avancée des Finances | 12 semaines | En ligne / Présentiel |
| Planification Financière Familiale | 10 semaines | En ligne |
Accès aux Contenus
Une fois inscrit à un programme, vous bénéficiez d'un accès aux supports pédagogiques pendant toute la durée de la formation, plus trois mois supplémentaires après la date officielle de fin. Au-delà de cette période, l'accès peut être prolongé moyennant un supplément.
velarithomexa se réserve le droit de modifier le contenu des programmes, d'ajuster les horaires ou de remplacer un intervenant si les circonstances l'exigent. Nous nous efforçons de communiquer tout changement important avec un préavis raisonnable.
5. Tarifs et Paiement
Les tarifs affichés sur notre site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire et certains portefeuilles électroniques selon les options disponibles au moment de votre inscription.
Les prix peuvent être révisés à tout moment pour les nouvelles inscriptions. Les participants déjà inscrits bénéficient du tarif en vigueur au moment de leur inscription.
Politique de Remboursement
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription pour demander un remboursement intégral. Passé ce délai, si vous avez accédé aux contenus pédagogiques, aucun remboursement ne sera possible sauf circonstances exceptionnelles examinées au cas par cas.
- Le remboursement intervient sous 15 jours ouvrés après validation de la demande
- Les frais bancaires éventuels liés au remboursement restent à votre charge
- En cas d'annulation d'une session par velarithomexa, un remboursement intégral est garanti
- Les paiements échelonnés nécessitent un engagement sur toute la durée prévue
6. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). velarithomexa agit en tant que responsable du traitement et s'engage à protéger la confidentialité de vos informations.
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, historique de formation) sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Elles ne sont jamais vendues à des tiers et sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation contractuelle ou pour améliorer nos services.
Vos Droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@velarithomexa.org en précisant votre demande.
7. Responsabilités et Limitations
Responsabilité de velarithomexa
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu aux services. Des maintenances programmées ou des incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.
velarithomexa ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, perte de chance) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné.
Clause importante : Les formations proposées visent à améliorer vos compétences en gestion budgétaire. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. La réussite dépend de votre engagement personnel et de votre capacité à appliquer les enseignements reçus.
Responsabilité de l'Utilisateur
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des informations et outils mis à disposition. velarithomexa ne saurait être tenu pour responsable des décisions financières prises sur la base de nos formations. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié pour toute situation particulière.
8. Propriété Intellectuelle et Contenus
Tous les contenus présents sur velarithomexa.org sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Marques, logos, textes, illustrations, vidéos et modules interactifs constituent des œuvres originales dont velarithomexa détient les droits ou a obtenu les autorisations nécessaires.
Utilisation Autorisée
- Consultation personnelle des supports de formation dans le cadre de votre inscription
- Téléchargement des ressources explicitement mises à disposition pour usage personnel
- Prise de notes personnelles à partir des contenus pédagogiques
- Référencement avec mention de la source dans un contexte éducatif non commercial
Utilisations Interdites
Sans autorisation écrite préalable, sont notamment interdits : la reproduction totale ou partielle des contenus, la modification ou l'adaptation des supports, la distribution ou communication publique, l'exploitation commerciale directe ou indirecte, et l'intégration dans d'autres formations ou plateformes.
9. Résiliation et Suspension
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant par email. La résiliation prend effet dans un délai de 7 jours. Les sommes déjà versées pour des formations en cours ne sont pas remboursées sauf dispositions contraires prévues dans les conditions particulières.
Suspension par velarithomexa
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de comportement inapproprié, utilisation frauduleuse, partage de compte, ou non-paiement des sommes dues.
La suspension peut être immédiate en cas de manquement grave et n'ouvre droit à aucune indemnisation. Une notification vous sera adressée par email à l'adresse associée à votre compte, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention urgente.
10. Modifications des Conditions
velarithomexa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous informons des changements significatifs par email ou notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation de nos services après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et demander la résiliation de votre compte.
Nous archivons les versions antérieures des conditions générales. Vous pouvez en demander une copie en nous contactant.
11. Dispositions Générales
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nullité Partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet. Les parties s'engagent à remplacer toute clause annulée par une disposition valable ayant un effet économique similaire.
Non-Renonciation
Le fait pour velarithomexa de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Aucune tolérance ou absence d'action de notre part ne peut être considérée comme une modification tacite des conditions.
12. Force Majeure
velarithomexa ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, attentats, épidémies, grèves générales, interruptions majeures du réseau internet, défaillances des infrastructures de cloud computing, modifications législatives ou réglementaires imposant une adaptation des services.
En cas de force majeure persistant au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité. Les sommes déjà versées pour des prestations non encore fournies seront remboursées au prorata.